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Documents disponibles dans la collection (29)
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Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines [...]texte imprimé
Etienne Beguin, Auteur ; Paul Renier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de f[...]texte imprimé
Françoise Tulkens, Auteur ; Michel Van De Kerchove, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1997Cette chronique de droit pénal 1992-1995 constitue la version française élargie du rapport belge à l'ouvrage collectif $$Strafechtsentwicklung in Europa$$. Dans ce contexte, l'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fourn[...]texte imprimé
L'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la législation, la jurisprudence et la doctrine dans tous les domaines du droit pénal au sens large. Sans constituer une analyse critique de l'évolution [...]texte imprimé
Jean-François Romain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2007Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels entre 1998 et 2005 : les droits de propriété, la copropriété, la mitoyenneté, la distinction entre les biens, la possession et les actions possessoires et tout ce qui concern[...]texte imprimé
Suit l'ordre du code de la route, article par article, mais s'ouvre préalablement par l'examen de l'importante et fluctuante jurisprudence relative à la police de la circulation routière.texte imprimé
Philippe Gérard, Auteur ; Jeanine Windey, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1998Le droit des procédures de liquidation collective a fait l'objet d'une importante réforme par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs [...]texte imprimé
Marc Willemart, Auteur ; Stéphane Willemart, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Une synthèse complète de l'état actuel du droit belge en matière de contrat d'agence commerciale pour tous ceux qui doivent rédiger, apprécier ou appliquer une convention d'agence commerciale.texte imprimé
Décrit le cadre juridique belge des contrats de produits dérivés, principalement, ceux traités sur les marchés de gré à gré ou réglementés. Sont successivement envisagés les riques juridiques que génère leur mise en oeuvre (responsabilité des di[...]texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]texte imprimé
Aborde une question essentielle du droit des assurances : le droit impose-t-il des limites ou des correctifs à la liberté que possède l'assureur de déterminer ses critères de sélection et de fixer sa prime ? Etudie également la question de la sé[...]texte imprimé
André Delvaux, Auteur ; François Moïses, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2000Etude systématique des aspects financiers du droit des marchés publics, caractérisé par un développement prolifique de la réglementation belge et européenne et par un traitement nécessairement empirique et ponctuel des problèmes tels qu'ils sont[...]texte imprimé
Regroupement de deux séries de recensions, concernant le divorce d'une part, et les personnes d'autre part. Six années de jurisprudence sont ainsi reprises, complétées de deux chapitres, sur le droit pénal de la famille, et sur le droit social d[...]texte imprimé
Après deux ans de pratique, l'auteur tire les premiers enseignements de la réforme du droit des entreprises en difficultés entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Il analyse la doctrine et la jurisprudence publiée en matière de faillites et conco[...]texte imprimé
Plus de 300 décisions rendues par les cours et tribunaux de Belgique dans le domaine des libéralités, citées et commentées, dont quelsques arrêts retentissants de la Cour de cassation.texte imprimé
Devant les critiques adressées à la pratique judiciaire en matière de fixation des pensions alimentaires pour les enfants de parents séparés ou divorcés en Belgique, cette méthode rationnelle de calcul du coût d'un enfant apporte au juge une ai[...]texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur ; Pauline Claes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Etude critique de la loi du 3 juillet 2005 sur le droit des bénévoles dans la pluralité des textes juridiques au sein desquels ils s'insèrent et commentaire concernant l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2006 qui offre de nouvelles garanti[...]texte imprimé
Pour être en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le législateur a modifié le Code belge d'instruction criminelle avec la loi du 12 février 2003, adaptant ce qui concerne le défaut (condition nécessaire p[...]texte imprimé
Baptisée "réforme de la réforme", la loi belge du 20 mai 1997 constitue une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas[...]texte imprimé
Alex Schmitt, Auteur ; Elisabeth Omes, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Après une évocation de la parenté des principes de la responsabilité bancaire et de la théorie générale de la responsabilité civile en droit luxembourgeois, la responsabilité est envisagée dans les fonctions bancaires classiques (convention de c[...]texte imprimé
A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrina[...]texte imprimé
Recense environ 1200 décisions publiées ou inédites et les assortit de commentaires critiques et de références à la doctrine récente.texte imprimé
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]texte imprimé
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicable[...]texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ; Etienne Beguin, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 1999Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succes[...]texte imprimé
Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stan Brijs, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontes[...]texte imprimé
Cette chronique examine la jurisprudence belge publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente d'une part, et en matière de contrats spéciaux, d'autre part. Les auteurs y analysent la jurisprudence de manière systématique et la regroupent par mat[...]texte imprimé
Alain Mahieu, Auteur ; Olivier Bonnenfant, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Une mise à jour théorique et pratique des règlementations de la Région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres-types et adresses utiles.