Titre :
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Elimination des mines antipersonnel : éléments pour le contrôle et la vérification, le cas de la France
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Auteurs :
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OBSERVATOIRE DES TRANSFERTS D'ARMEMENTS, Auteur ;
HANDICAP INTERNATIONAL, Auteur ;
Belkacem Elomari, Secrétaire ;
Bruno Barrillot, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Lyon : Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits, 1999
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-9508291-9-1
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Format :
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96 p. / ill. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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623.31
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Mots-clés:
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mines (explosifs militaires)
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industrie et commerce
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France
;
armement
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contrôle
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vérification
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Résumé :
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Six mois après la signature de la convention interdisant la production, la vente et l'utilisation des mines antipersonnel, la France a adopté en juin 1998 une loi qui reconnaît légalement que la responsabilité de la prolifération d'une arme conventionnelle est du côté des fabricants.
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