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Titre : | Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale : au Grand-Duché de Luxembourg |
Auteurs : | Dean Spielmann, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 1999 |
Collection : | Les dossiers du journal des tribunaux, num. 20 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0522-9 |
Format : | 221 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.9 |
Mots-clés: | entraide judiciaire internationale ; Luxembourg ; banques ; secret professionnel ; droit pénal international |
Résumé : |
Présente les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commisssions rogatoires internationales de plus en plus nombreuses (lutte contre le blanchiment). Expose les dispositions luxembourgeoises et internationales applicables à cette matière complexe et souvent controversée en accordant une place importante à la jurisprudence. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |