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Auteur Bruno Gérentes |
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]texte imprimé
Examine la nouvelle procédure de groupement de commandes et les autres formes d'achat groupé, rassemblées sous le chapitre III du nouveau Code des marchés publics. Analyse plus particulièrement la convention constitutive de groupement à l'aide d[...]