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Détail de la série
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite |
Documents disponibles dans cette série (3)



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Argumentaire en langue française de la nouvelle loi sur la poursuite pour dettes et la faillite.![]()
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Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.![]()
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Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.