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Auteur FRANCE |
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Bilan des comptes communaux 1999, établi à partir de l'exploitation des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer, tenus par les comptables du Trésor.![]()
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Région par région, voici les données économiques des budgets des communes.![]()
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Après une année 2000 en rupture avec les tendances dégagées au cours des dernières années, les communes retrouvent une capacité de financement en 2001 et réduisent leur dette à moyen et long terme de 255 millions d'euros.![]()
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Présente les comptes 2002 des communes réalisés à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor.![]()
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Présente les comptes 2003 des communes réalisés à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor.![]()
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Bilan des comptes départementaux 1999, établi à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion des départements de métropole et d'outre-mer, tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor.![]()
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Bilan des comptes départementaux 2000 qui retrace et analyse la situation financière des départements à l'issue de l'année 2000. Les budgets de fonctionnement des départements ont été influencés par la création de la couverture maladie universel[...]![]()
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A pour but de retracer et d'analyser la situation financière des départements de métropole et d'outre-mer à l'issue de l'année 2001. L'analyse est effectuée à la fois sur les comptes tenus avec la nomenclature M51 et sur 16 départements comptabi[...]![]()
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Réalisé à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor. Mentionne la création de l'Allocation personnalisée d'aut[...]![]()
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Réalisé à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor.![]()
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Analyse des informations fournies par l'ensemble des comptes de gestion définitifs ou conjoncturels des départements de métropole et d'outre-mer, tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor.![]()
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Présente les comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les comptes des établissements publics locaux (EPL) autres que les EPCI pour l'année 1998. Propose une méthodologie et un lexique pour faciliter l'interprétat[...]![]()
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Présente les comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les comptes des établissements publics locaux (EPL) autres que les EPCI pour l'année 1999. Ces comptes marquent la fin de l'intercommunalité issue des mouve[...]![]()
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Présente une synthèse des principales rubriques comptables retraçant l'exécution des opérations d'exploitation et d'investissement des budgets des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 1999. Propose des synthèses régionale[...]![]()
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Présente une synthèse nationale commentée et illustrée des principales rubriques comptables retraçant l'exécution des opérations d'exploitation et d'investissement des budgets des EPS pour les budgets principaux et l'ensemble de leurs budgets an[...]![]()
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Panorama de la situation financière des différents établissements publics locaux. Une série de tableaux statistiques fournit des informations comptables répondant aux besoins des acteurs locaux.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Secteur public local | 2003Présente les comptes définitifs 2001 des quelque 69 000 établissements publics locaux dont l'étude complète celle des collectivités locales, en particulier celle des communes.![]()
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Panorama de la situation financière des différents établissements publics locaux. Une série de tableaux statistiques fournit des informations comptables répondant aux besoins des acteurs locaux.![]()
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Panorama de la situation financière des différents établissements publics locaux. Une série de tableaux statistiques fournit des informations comptables répondant aux besoins des acteurs locaux.![]()
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Bilan des comptes régionaux 1999, établi à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer, tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor.![]()
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Bilan des comptes régionaux 1999, établi à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer, tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor.![]()
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Bilan des comptes régionaux 2001, établi à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer, tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor.![]()
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Étude réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor. Un état des lieux des évolutions de la situation financière [...]![]()
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Étude réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs régionaux, comptables du Trésor. Un état des lieux des évolutions de la situation financière [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; BANQUE DE FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Documentation et information | 1997Un outil modulaire de compréhension des termes techniques employés dans le domaine de l'économie et des finances, en France, mais aussi outre-Manche et outre-Atlantique.![]()
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Les finances des collectivités territoriales et des groupements fiscalisés : premiers résultats 2000
Présente les dépenses et les recettes des collectivités territoriales et des groupements fiscalisés. Etude établie à partir de l'exploitation des comptes provisoires 2000 des principales collectivités de métropole et de l'extrapolation d'un écha[...]![]()
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Comporte événements par événements, les coordonnées des salons et foires qui se tiennent dans toute la France en l'an 2002.![]()
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La première partie compare la situation des régions par grands thèmes. Dans la seconde partie, chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement présente des données détaillées par région, département et zone d'emp[...]![]()
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Cinquante-huit thèmes analysés sous forme de fiches avec des tableaux, cartes et graphiques.![]()
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Contient les plans de compte par nature, la liste des codes fonctionnels, la liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature et des budgets votés par fonction, etc.![]()
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La modernisation de la comptabilité communale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 1997. Cette édition, dont les dispositions sont applicables au 1er janvier 2006, est le fruit de la ré[...]![]()
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Présentation de la version abrégée du Plan de comptes de l'Etat.![]()
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Etude établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2001 des principales collectivités de métropole (régions, départements hors Paris, communes de plus de 50.000 habitants et tous les groupements à fiscalité propre) et de[...]![]()
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La liste des recommandations de la commission des clauses abusives publiées depuis 1978 sur la protection du consommateur.