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Titre :
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De nouvelles pratiques en aménagement ? : un an d'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme
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Auteurs :
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur ;
CENTRE D'ÉTUDES TECHNIQUES DE L'ÉQUIPEMENT, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Lyon : CERTU, 1999
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Collection :
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Débats, ISSN 1280-1631, num. 20
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84107-355-9
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Format :
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91 p. / ill. en nb. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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710 (Urbanisme
Aménagement du territoire et des villes)
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Mots-clés:
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droit de l'urbanisme
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codes
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France
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Résumé :
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Fait le point sur un an d'application pratique l'article L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme. Présente la démarche de quatre DDE (Ain, Calvados, Essonne et Manche), leurs succès et leurs difficultés. Les actions d'accompagnement de la loi dans deux CAUE, le rôle d'un bureau d'études pour réaliser un projet urbain et une commune confrontée à l'implantation d'une entreprise enrichissent le débat.
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