Titre :
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Les investissements transnationaux de portefeuille face à l'impôt : organismes de placement collectif et distorsions fiscales
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Auteurs :
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : OCDE, 1999
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-64-27045-9
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Format :
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190 p. / ill. / 27 x 20 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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337.1 (Gestion de la production)
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Mots-clés:
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investissements étrangers
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impôts
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pays de l'OCDE
;
sociétés d'investissement
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Résumé :
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Montre l'importance de considérations telles que les retenues à la source, les crédits d'impôt étranger, l'intégration fiscale, les possibilités de report d'imposition en tant que facteurs permettant de déterminer les éventuelles distorsions fiscales. Propose des solutions qui peuvent être précieuses pour les pays de l'OCDE envisageant de modifier leur législation ou leur pratique fiscale.
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