Titre :
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Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2004
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Auteurs :
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Yves Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ;
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique ;
CENTRE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2006
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Collection :
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Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-296-00178-7
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Format :
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214 p. / 22 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.4
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Mots-clés:
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contrats administratifs
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France
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relations gouvernement central-collectivités locales
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administration locale
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droit
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Résumé :
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Une étude de l'ampleur et de la teneur de la pratique contractuelle aujourd'hui observable dans les rapports entre l'Etat, ses collectivités territoriales et leurs partenaires, qui rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des conventions ainsi conclues et montre l'unité des principes contractuels régissant ces dernières.
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