Titre :
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L'applicabilité directe dans le droit de la CEE
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Auteurs :
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Léontin-Jean Constantinesco, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Reprod. en fac-sim.
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2006
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Collection :
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Droit de l'Union européenne
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Sous-collection :
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Grands écrits, num. 2
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2125-3
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Format :
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145 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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droit européen
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interprétation
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droit européen et droit interne
;
jurisprudence
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1945-1970
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Résumé :
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Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen, qui oppose les dispositions d'effet direct et celles qui ne bénéficient pas de cet effet, dans le droit ordinaire et dans le droit dérivé.
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