Titre :
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Les responsabilités environnementales dans l'espace européen : point de vue franco-belge
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Auteurs :
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ;
Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2006
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Collection :
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Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X, num. 45
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2139-0
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Format :
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910 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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333.3 (Dictionnaires et encyclopédies de l'entreprise)
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Mots-clés:
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environnement
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droit européen
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droit
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France
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Belgique
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Résumé :
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Réunit des rapports belge et français sur les fonctions et les fondements de la responsabilité environnementale dans l'Union européenne, la relation causale et le droit de l'environnemnt, le préjudice écologique et sa réparation, l'action d'intérêt collectif. Présente aussi les textes internationaux instituant des responsabilités objectives dans des secteurs déterminés.
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