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Auteur Jean-Noël Caubet-Hilloutou |
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Jean-Noël Caubet-Hilloutou, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2006Une explication des modalités de règlement des contentieux administratifs. Au travers de nombreux exemples, les éléments fondamentaux des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration sont présentés : le recours pour [...]