Titre :
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Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand
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Auteurs :
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Christian Behrendt, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2006
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2146-8
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Format :
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537 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.4
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Mots-clés:
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droit constitutionnel
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jurisprudence
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études comparatives
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juges
;
droit
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codification
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Résumé :
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Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se prononcer sur la conformité ou non-conformité des textes votés par les Parlements, ou impose-t-il au législateur des normes futures ?
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