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Auteur Antoine Kassis |
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Le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme. L'avocat A. Kassis analyse en détail c[...]texte imprimé
En deux parties : La Problématique de la définition du contrat international; Analyse et bilan des apports de la Convention de Rome.texte imprimé
Traite des deux types d'arbitrage, de leurs approches nationales et des problèmes liés à la dualité.texte imprimé
La nature et les caractéristiques de l'arbitrage et de la cour d'arbitrage dans le système de la CCI, le contrôle et l'approbation préalables des sentences, la récusation d'un arbitre, l'acte de mission...