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Titre : | Le divorce et la séparation des corps |
Auteurs : | Elisabeth Flichy-Maigne, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 15e éd. |
Editeur : | Paris : Delmas, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03426-0 |
Format : | 320 p. / 25 x 20 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.13 |
Mots-clés: | divorce ; droit ; France ; séparation de corps |
Résumé : |
Les quatre cas de divorce possibles : par consentement mutuel, sur demande conjointe ou acceptée, pour rupture de la vie commune ou pour faute. La procédure correspondant à chacun des cas, ainsi qu'aux mesures provisoires, les preuves et les voies de recours. Répercussions fiscales, prestations compensatoires, pension alimentaire et dommages et intérêts sont minutieusement étudiés. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |