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Analyse sous l'angle juridique les différentes composantes du secteur financier : les intervenants, les comptes et les financements.
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Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Après une présentation de l'histoire des constitutions françaises et de la construction européenne, traite des fondements du système constitutionnel français (pouvoir constituant, droits fondamentaux, hiérarchie des normes et principes démocrati[...]
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Jean-Jacques Bienvenu, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2003Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des t[...]
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Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.
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Un exposé des règles juridiques de l'espace économique européen en deux parties : le régime juridique du marché intérieur européen (liberté de circulation, règles de concurrence et harmonisation des législations nationales) ; les politiques de l[...]
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Traite des questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et de sa mise en oeuvre. L'auteur analyse de manière approfondie les problèmes liés à la discipline, tout en conservant les solutions pragmatiques, législatives, judici[...]
