Titre :
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Droit international des droits de l'homme : devant le juge national
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Auteurs :
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Olivier De Schutter, Auteur ;
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier, 1999
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Collection :
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Les grands arrêts de la jurisprudence belge
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-0485-7
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Format :
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661 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.5
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Résumé :
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Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale européenne et Pactes internationaux adoptés dans le cadre des Nations unies.
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