Titre :
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Anticiper et maîtriser les contrôles URSSAF dans les collectivités
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Auteurs :
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Jacques Brouillet, Auteur ;
Jean-Christophe Beckensteiner, Auteur ;
Alain Lauriac, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 1999
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Collection :
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Dossier d'experts, num. 299
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84130-327-4
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Format :
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110 p. / 30 x 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352
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Mots-clés:
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caisses de sécurité sociale
;
France
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sécurité sociale
;
cotisations
;
fonctionnaires locaux
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Résumé :
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Rédigé par des avocats spécialistes en matière de droit social, ce dossier rappelle quelles sont les règles et l'ensemble des éléments sur lesquels peut porter un contrôle URSSAF, y compris le cas particulier des avantages en nature.
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