Titre :
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Fonction publique territoriale : statut général
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 1665
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-074792-1
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Format :
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XXXVIII-888 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352.4
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Mots-clés:
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fonctionnaires locaux
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statut juridique
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Résumé :
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Présente la réglementation commune aux personnels de la fonction publique territoriale. Précise notamment le mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emplois, la structure des carrières, la position administrative, la notation, l'avancement, le reclassement et les dispositions relatives au temps partiel. Edition mise à jour au 10 novembre 1999.
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