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Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Les auteurs, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résument toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est-ce qu'un document administratif, les[...]
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Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; Vianney Huguenot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Montre comment s'organise, en France, une consultation locale et comment elle fonctionne, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la commune : histoire, types de référendums, éléments législatifs, juridiques et organisationnels,[...]
