GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Gérer le contrôle et le contentieux URSSAF |
Auteurs : | Hervé-Georges Bascou, Auteur ; Jany Joué-Degorgue, Auteur ; Jean-Christophe Ranc, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Lamy, 1999 |
Collection : | Agir en connaissance de cause |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7212-0879-8 |
Format : | 95 p. / 20 x 12 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 657.5 |
Mots-clés: | caisses de sécurité sociale |
Résumé : |
Les URSSAF assurent : le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales ; le recouvrement de la CSG et de la CRDS assises sur les salaires et sur les revenus professionnels des indépendants ; le contrôle et le contentieux du recouvrement ; cadre légal et réglementaire du contrôle en fonction de la nature des missions de l'URSSAF. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |