Titre :
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Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux : les cas français et allemands
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Auteurs :
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Fabrice Hourquebie, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 1999
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Collection :
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Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7384-8429-1
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Format :
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240 p. / 23 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.22
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Résumé :
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Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
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