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CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur | Paris : Hermès science publications | Guide juridique Alain Bensoussan, ISSN 1242-8191 | 1993La diffusion d'informations et, dans son sens le plus large, la communication, est soumise à une réglementation stricte. Destiné aux fournisseurs de services de télématique vocale et, plus généralement, à toute entreprise et tout commerçant qui [...]
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CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur | Paris : Hermès science publications | Guide juridique Alain Bensoussan, ISSN 1242-8191 | 1993Des informations juridiques pour les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail.
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CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur | Paris : Hermès science publications | Guide juridique Alain Bensoussan, ISSN 1242-8191 | 1993Des informations juridiques sur la déclaration annuelle de résultats des entreprises quant au choix de l'option du crédit d'impôt recherche.
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CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur | Paris : Hermès science publications | Guide juridique Alain Bensoussan, ISSN 1242-8191 | 1993Permet d'assister les personnes dans l'exécution de leur obligation de déclarer à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des données nominatives quelle que soit sa forme (fi[...]
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CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur | Paris : Hermès science publications | Guide juridique Alain Bensoussan, ISSN 1242-8191 | 1993Destiné aux entreprises privées et publiques qui souhaitent se conformer aux dispositions de la loi antitabac entrée en vigueur depuis le 1er novembre 1992.
