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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscri[...]
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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Permet de comprendre les rapports entre la commune et l'école publique et privée d'un point de vue juridique, abordant les missions de la commune, les responsabilités, les règles communes et particulières.
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Aborde la totalité des notions et des concepts du droit administratif (droit public, contrats, contentieux, fonction publique, urbanisme, construction, etc.) avec plus de 5.000 entrées classées dans l'ordre alphabétique, avec des renvois aux syn[...]
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Toutes les règles juridiques applicables aux intervenants du logement social et le détail du mécanisme de leurs interventions, que ce soit en matière de construction, de financement ou de logements publics.
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Fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et donne les mét[...]
