Titre :
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La Loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
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Auteurs :
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Sophie Lambert, Auteur ;
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0203-2
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Format :
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190 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.22
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Mots-clés:
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responsabilité du fait des produits
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France
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Résumé :
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Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'application de cette loi, les limites tenant aux causes d'exonération de responsabilité et celles tenant à la procédure.
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