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Titre : | L'intercommunalité au service du projet de territoire |
Auteurs : | Gérard Logié, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Syros, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84146-781-5 |
Format : | 320 p. / 22 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352 |
Mots-clés: | coopération intercommunale ; France ; administration locale ; droit ; aménagement du territoire |
Résumé : |
Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |