Titre :
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Les contrats de communications électroniques : collectivités territoriales et NTIC
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Auteurs :
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Denis Alland, Auteur ;
Dominique Berlin, Auteur ;
François Bloch, Auteur ;
Catherine Delarc, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Moniteur, 2006
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Collection :
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Guides juridiques, ISSN 1625-8592
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Sous-collection :
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Collectivités locales
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-281-12548-1
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Format :
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258 p. / 26 x 16 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.45
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Mots-clés:
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contrats informatiques
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France
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1990-...
;
vente
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Résumé :
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Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications électroniques et en tenant compte du droit de la concurrence et de toutes contraintes réglementaires nationales et communautaires.
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