GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Etudie l'organisation des rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre du droit communautaire. Pose le problème de la hiérarchie entre normes internes et internationales. Montre que la primauté du droit dépe[...]
texte imprimé
Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs.
texte imprimé
Analyse le succès des nouveaux référés administratifs issus de la loi du 30 juin 2000, succès qui tient à la fois de la procédure applicable devant le juge administratif de l'urgence et de l'étendue des pouvoirs de ce juge des référés.
