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Titre : | Les contrats de location |
Auteurs : | Delphine Vioules, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2000 |
Collection : | Dossier d'experts, num. 307 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-337-3 |
Format : | 101 p. / 30 x 21 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352 |
Mots-clés: | baux ; location |
Résumé : |
La diversité des contrats de location susceptibles d'être conclus par les collectivités illustre largement l'ampleur de leurs attributions. L'objectif de ce dossier est précisément de réunir l'essentiel des connaissances requises à la conclusion de ces différents contrats. Chacun d'eux est examiné sous l'angle juridique et complété par des modèles types. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |