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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.4 (69)
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Regroupe la réglementation des crèches, des haltes-garderies et des jardins d'enfants réformée par le décret 2000-762 du 1er août 2000 et l'arrêté du 26 décembre 2000. Présente également la législation des pouponnières, établissements à caractèr[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.![]()
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Isabelle Schulte-Tenckhoff, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droits, territoires, cultures | 2002Propose une réflexion critique sur la notion de culture dans son double rapport au Droit et aux droits, c'est-à-dire la transformation de la culture en objet du droit dans toutes ses facettes.![]()
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Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifica[...]![]()
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France, Éditeur scientifique ; Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2006Communications autour de la question du statut et du régime de la consultation et de l'utilisation des archives d'utilité publique qui peuvent se heurter parfois à des intérêts privés (comme le droit d'auteur ou le droit à la vie privée). Les dé[...]![]()
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C. Lamouline, Éditeur scientifique ; Yves Poullet, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1997Il s'agit de développer, au plan national voire international, un réseau de données et d'informations, construit avec l'aide du secteur privé et assurant que tous les citoyens aient un accès à celui-ci. La convergence des industries dites de com[...]![]()
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André-Noël Chaker, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Les institutions démocratiques en action | 2004Examine les législations et les règles de gouvernance dans le sport dans vingt pays européens à partir de questionnaires et de documents fournis par chacun des pays lors de séminaires organisés par le Conseil de l'Europe en 2003 et 2004. Analyse[...]![]()
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Au sommaire notamment : La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique (F. Colin) ; Le statut d'impatrié fiscal pour les sportifs professionnels étrangers exerçant en France : oasis ou mirage fiscal ? (J. Saurel) ; Coup de siff[...]![]()
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Au sommaire notamment : Un avocat peut-il être agent sportif ? (J.-M. Marmayou) ; Indemnités de transfert de joueurs professionnels et TVA (J. Saurel) ; Aspects juridiques de la gouvernance des entreprises sportives (D. Poracchia) ; Les modifica[...]![]()
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Au sommaire notamment : Un management innovant face à un environement changeant... Le défi majeur des fédérations sportives (T. Zintz) ; L'Union européenne et le sport, l'impact d'une construction européenne sur les activités sportives (A. Husti[...]![]()
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Expose les aspects juridiques de l'association des établissements privés de France. Analyse la loi Debré du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application, mais également la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation relative à l'[...]![]()
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Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur l'administration, les enseignements scolaires et supérieurs, les personnels éducatifs et administratifs. Eclaire par là même le fonctionnement de l'éducation en France.![]()
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Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.![]()
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Claude Durand-Prinborgne, Éditeur scientifique ; André Legrand, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.![]()
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Paris : Dalloz 2006Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.![]()
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Un ouvrage de référence pratique qui inclut l'ensemble des textes relatifs au système éducatif public et privé, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur, commentés sur la base de la jurisprudence constitutionnelle, administrative ou[...]![]()
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Un ouvrage de référence, complet et pratique, qui inclut l'ensemble des textes relatifs au système éducatif, commentés sur la base de la jurisprudence administrative.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Contient le rapport au président de la République et l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relatifs au code du patrimoine culturel ainsi que la partie modifiée de ce code.![]()
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La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilit[...]![]()
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Comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application ainsi que les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.). Reproduit [...]![]()
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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Permet de comprendre les rapports entre la commune et l'école publique et privée d'un point de vue juridique, abordant les missions de la commune, les responsabilités, les règles communes et particulières.![]()
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Jean-François Auby, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2005Explique, du point de vue des communes, comment se déroulent les spectacles (l'organisateur et ses obligations, responsabilités du maire et de la commune) ; les lieux de spectacles (équipements culturels ou sportifs, cinémas, intercomunalité) ; [...]![]()
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Présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue dans les systèmes institutionnels belge et canadien.![]()
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Cette étude établit une distinction entre diffusion de fausses informations et manipulation de cours, illustrée des textes et de la jurisprudence définissant ces deux infractions.![]()
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Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au re[...]![]()
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Eclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la t[...]![]()
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Jean-Marie Pontier, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur ; Jacques Bourdon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Le rôle de la réglementation dans les activités culturelles est très important : de l'aide aux artistes jusqu'aux taxes diverses, en passant par les détecteurs de métaux ou les musées...![]()
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Cette étude propose une stratégie pour que se développe au sein de l'Union européenne un espace télévisuel puissant face à l'actuelle suprématie des Etats-Unis.![]()
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Dans un contexte de mondialisation des nouveaux médias, propose une synthèse sur les différentes composantes du droit de l'information et de la communication : droits de l'émetteur, droits des médias et droits du récepteur.![]()
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L'histoire de la langue française et de son droit, qui ne concerne pas seulement les services publics, mais aussi la vie quotidienne des citoyens.![]()
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Approche à la fois théorique et pratique du droit du patrimoine architectural et mobilier qui a été marqué par l'entrée en vigueur de la partie législative du $$Code du patrimoine$$ en février 2004.![]()
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Synthèse sur la règlementation en vigueur relative au patrimoine naturel et culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, au livre, à la protection du patrimoine historique, aux sites protégés, etc.![]()
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Depuis le 1er octobre 1999, une Chambre unique de la presse est compétente au TGI de Paris pour juger de toutes les affaires de presse. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiq[...]![]()
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Outre les lois relatives à la presse, on trouve une jurisprudence exhaustive tant en droit luxembourgeois qu'en droit français, belge et européen. L'accent est en effet mis sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, organe[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Publication présentant un bilan des activités organisées par le Laboratoire au cours de l'année. Dans cette livraison : textes issus de conférences sur le thème L'Etat et les cultes (avec notamment une réflexion sur le Conseil français du culte [...]![]()
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L'ouvrage définit les frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation des lois du sport et des institutions chargées de les produire et de les faire respecter. Il consacre une partie aux divers acteurs du sport. Il s'intér[...]![]()
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Présente de façon détaillée les règles de droit régissant les différentes activités sportives. Met particulièrement l'accent sur la responsabilité encourue en matière sportive, sur la lutte contre l'utilisation des produits dopants et sur les di[...]![]()
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Présente les différents acteurs ainsi que les textes en vigueur aussi bien au niveau international (Conseil de l'Europe, Union européenne, Comité international olympique) que national, qu'ils soient publics (Etat, collectivités territoriales) ou[...]![]()
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Des réponses à des questions concrètes du type : un mineur peut-il s'affilier à un club sportif sans autorisation de ses parents ? Comment un licencié d'un club peut-il être sanctionné par sa fédération ? Peut-on contester la décision d'un arbit[...]![]()
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Paris : Dalloz 1994Différentes études sur cette loi qui modifie celle du 16 juillet 1984. Décrets d'application en annexe.![]()
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2005Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il disp[...]![]()
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2003Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde d'abord le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Ter[...]![]()
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2002Met en relief les aspects juridique et normatif qui ont envahi le système éducatif. Le but est faire de cette discipline un élément d'une culture collective à l'ensemble des adultes de la communauté éducative. Actuellement, seuls les chefs d'éta[...]![]()
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COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES DROITS DE L'HOMME (1998), Auteur ; Patrice Meyer-Bisch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Interdisciplinaire | 1993Ce colloque part du constat d'un sous-développement des droits culturels en tant que droits de l'homme, tant du point de vue de la réalité que de la doctrine. La culture étant considérée comme une notion beaucoup trop floue, il avait semblé diff[...]![]()
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L'auteur décrit l'évolution de la transposition du droit qui s'appliquait autrefois à l'institution de l'Education nationale dans sa globalité vers l'établissement scolaire et la classe elle-même, provoquant de nouveaux conflits et nourrissant d[...]![]()
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L'analyse de la politique éducative au niveau communautaire offre une illustration de la nouvelle relation établie entre l'Union des Etats membres et invite à réfléchir sur le rôle de l'Etat dans le processus intégratif.![]()
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Résume et analyse la législation et les politiques sportives de 19 pays membres du Conseil de l'Europe en abordant les questions suivantes : l'éducation physique, du sport pour tous, de la violence des spectateurs, du dopage, du règlement des li[...]![]()
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Propose une vision d'ensemble claire et actualisée de toute la réglementation dans ce domaine afin d'informer les acteurs du monde des arts martiaux.![]()
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Présente les différents cadres juridiques régissant la radiodiffusion, le film, les télécommunications et la société de l'information en Europe.![]()
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Sylvaine Van Den Esch, Auteur ; RHÔNE-ALPES, Éditeur scientifique | Châteauneuf-sur-Isere (Drôme) : ERBA | 1997Recense un grand nombre d'informations concernant la vie professionnelle des jeunes artistes : aides et allocations, séjours et résidences, diffusion, prix et récompenses, propriété intellectuelle, protection sociale, fiscalité (impôts et taxes)[...]![]()
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Présente les différentes règles juridiques liées au statut d'intermittent du spectacle : contrat et durée de travail, rénumération, congés payés, convention collective, cotisations sociales, régime d'assurance chômage, guichet unique des employe[...]![]()
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Carine Doutrelepont, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Van Binst, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Wilkin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1996Rassemblant les contributions de spécialistes appartenant aux domaines de la technologie, du droit, de l'informatique et des sciences sociales et politiques, cet ouvrage offre des pistes de réflexion à propos des grands débats auxquels tout cito[...]![]()
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Carole Younes, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Le Roy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Karthala | Hommes et sociétés, ISSN 0290-6600 | 2002Situe la médiation par rapport au droit et à la justice, analyse les pratiques de médiation interculturelle, ainsi que les problématiques juridiques et sociétales liées à des contextes d'interculturalité. Contributions issues pour la plupart des[...]![]()
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Pierre-Laurent Frier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004Série de contributions actualisées issues d'un colloque tenu en 2002 à la Sorbonne qui traite du cadre juridique de l'archéologie préventive modifié par la loi du 1er août 2003.![]()
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Ce dossier présente tout d'abord les nouveautés de la loi. Il passe ensuite en revue tous les articles ayant subi une modification. Chacun d'entre eux est analysé et commenté. Le lecteur peut donc immédiatement saisir les points importants. Une [...]![]()
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Présente les modifications apportées, par les lois Lamour et Buffet (2000) à la loi cadre de 1984, relative à l'organisation et à la promotion du sport en France. Analyse et commente les articles ayant subi une modification depuis la précédente [...]![]()
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Patrick Bayeux, Auteur | Voiron (Isère) : Presses universitaires du sport | L'essentiel sur... | 2003Présente les modifications apportées, par les lois Lamour et Buffet (2000) à la loi cadre de 1984, relative à l'organisation et à la promotion du sport en France. Analyse et commente les articles ayant subi une modification depuis la précédente [...]![]()
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Examine les fondements juridiques et l'effectivité de la notion de pluralisme en matière audiovisuelle, notion qui est à la base de ce droit de la communication.![]()
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Martine Allaire, Éditeur scientifique ; Marie-Thérèse Frank, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Retour aux textes, ISSN 1240-8719 | 1995Dans une première partie sont reproduits les principaux projets ou lois qui, depuis la Révolution, ont structuré l'enseignement français. On trouvera dans les chapitres suivants une sélection des textes législatifs et réglementaires qui, depuis [...]![]()
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Marion Jacquemin, Auteur | Paris : CFPJ | Les guides du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes, ISSN 0768-2441 | 2000Décrit précisément les règles actuelles, tant au niveau français qu'européen, et éclaire le lecteur sur les non-dits juridiques de la question.![]()
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Yannick Dubois, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Les règles applicables aux CVL extraites du droit administratif, du droit commercial, du droit de l'urbanisme, du droit de la santé publique... afin de répondre aux attentes des organisateurs de structures de loisirs pour mineurs : collectivités[...]![]()
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Bertrand Pauvert, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES ACCIDENTS COLLECTIFS ET DES CATASTROPHES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2005Réflexions d'universitaires, de magistrats, d'avocats, d'élus et de professionnels du spectacle sur la réglementation de la sécurité des spectacles et sur les risques, provenant notamment d'un séminaire organisé par le CERDACC à Mulhouse en 2004[...]![]()
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Présentation de l'ensemble des aspects juridiques liés à l'activité (contrats, parrainage et mécénat, fiscalité des associations, arbitrage...) et à l'organisation sportive (olympisme, mouvement fédéral, clubs...) ainsi qu'à son contentieux (res[...]![]()
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Avant d'aborder le droit du sport, l'auteur met en avant l'éthique : le sport ne peut exister sans un soutien moral, c'est-à-dire sans fair-play. Le droit du sport n'est pas une discipline nouvelle, une branche particulière du droit, mais il a d[...]![]()
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A partir de l'exemple du Cameroun et du régime de monopole public, une analyse du système audiovisuel africain et de ses enjeux économiques et culturels.![]()
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Francis Messner, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Henri Prélot, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marie Woehrling, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Propose un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les r[...]![]()
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Paris : Delagrave 2000Répond à de nombreuses questions juridiques : qui contrôle l'accès aux établissements scolaires ? Quels sont les textes qui encadrent les pouvoirs propres du chef d'établissement en cas de difficultés graves ? Quelle différence y a-t-il entre ob[...]