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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.4 (69)
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Cette étude établit une distinction entre diffusion de fausses informations et manipulation de cours, illustrée des textes et de la jurisprudence définissant ces deux infractions.![]()
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Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au re[...]![]()
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Eclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la t[...]![]()
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Jean-Marie Pontier, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur ; Jacques Bourdon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Le rôle de la réglementation dans les activités culturelles est très important : de l'aide aux artistes jusqu'aux taxes diverses, en passant par les détecteurs de métaux ou les musées...![]()
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Cette étude propose une stratégie pour que se développe au sein de l'Union européenne un espace télévisuel puissant face à l'actuelle suprématie des Etats-Unis.![]()
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Dans un contexte de mondialisation des nouveaux médias, propose une synthèse sur les différentes composantes du droit de l'information et de la communication : droits de l'émetteur, droits des médias et droits du récepteur.![]()
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L'histoire de la langue française et de son droit, qui ne concerne pas seulement les services publics, mais aussi la vie quotidienne des citoyens.![]()
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Approche à la fois théorique et pratique du droit du patrimoine architectural et mobilier qui a été marqué par l'entrée en vigueur de la partie législative du $$Code du patrimoine$$ en février 2004.![]()
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Synthèse sur la règlementation en vigueur relative au patrimoine naturel et culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, au livre, à la protection du patrimoine historique, aux sites protégés, etc.![]()
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Depuis le 1er octobre 1999, une Chambre unique de la presse est compétente au TGI de Paris pour juger de toutes les affaires de presse. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiq[...]![]()
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Outre les lois relatives à la presse, on trouve une jurisprudence exhaustive tant en droit luxembourgeois qu'en droit français, belge et européen. L'accent est en effet mis sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, organe[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Publication présentant un bilan des activités organisées par le Laboratoire au cours de l'année. Dans cette livraison : textes issus de conférences sur le thème L'Etat et les cultes (avec notamment une réflexion sur le Conseil français du culte [...]![]()
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L'ouvrage définit les frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation des lois du sport et des institutions chargées de les produire et de les faire respecter. Il consacre une partie aux divers acteurs du sport. Il s'intér[...]![]()
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Présente de façon détaillée les règles de droit régissant les différentes activités sportives. Met particulièrement l'accent sur la responsabilité encourue en matière sportive, sur la lutte contre l'utilisation des produits dopants et sur les di[...]![]()
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Présente les différents acteurs ainsi que les textes en vigueur aussi bien au niveau international (Conseil de l'Europe, Union européenne, Comité international olympique) que national, qu'ils soient publics (Etat, collectivités territoriales) ou[...]![]()
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Des réponses à des questions concrètes du type : un mineur peut-il s'affilier à un club sportif sans autorisation de ses parents ? Comment un licencié d'un club peut-il être sanctionné par sa fédération ? Peut-on contester la décision d'un arbit[...]![]()
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Paris : Dalloz 1994Différentes études sur cette loi qui modifie celle du 16 juillet 1984. Décrets d'application en annexe.![]()
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2005Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il disp[...]![]()
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur ; Blaise Thouveny, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2003Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde d'abord le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Ter[...]![]()
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Yann Buttner, Auteur ; André Maurin, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2002Met en relief les aspects juridique et normatif qui ont envahi le système éducatif. Le but est faire de cette discipline un élément d'une culture collective à l'ensemble des adultes de la communauté éducative. Actuellement, seuls les chefs d'éta[...]![]()
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COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES DROITS DE L'HOMME (1998), Auteur ; Patrice Meyer-Bisch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Interdisciplinaire | 1993Ce colloque part du constat d'un sous-développement des droits culturels en tant que droits de l'homme, tant du point de vue de la réalité que de la doctrine. La culture étant considérée comme une notion beaucoup trop floue, il avait semblé diff[...]![]()
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L'auteur décrit l'évolution de la transposition du droit qui s'appliquait autrefois à l'institution de l'Education nationale dans sa globalité vers l'établissement scolaire et la classe elle-même, provoquant de nouveaux conflits et nourrissant d[...]![]()
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L'analyse de la politique éducative au niveau communautaire offre une illustration de la nouvelle relation établie entre l'Union des Etats membres et invite à réfléchir sur le rôle de l'Etat dans le processus intégratif.![]()
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Résume et analyse la législation et les politiques sportives de 19 pays membres du Conseil de l'Europe en abordant les questions suivantes : l'éducation physique, du sport pour tous, de la violence des spectateurs, du dopage, du règlement des li[...]![]()
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Propose une vision d'ensemble claire et actualisée de toute la réglementation dans ce domaine afin d'informer les acteurs du monde des arts martiaux.