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Titre : | Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : troisième rapport annuel, mars 2005 |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-006127-0 |
Format : | 244 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.33 |
Mots-clés: | droits d'auteur |
Résumé : |
Troisième rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Procède à l'étude de l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de 2003 à 2004. S'intéresse également aux procédures suivies pour répartir les droits qu'elles perçoivent à leurs ayants droit. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |