Titre :
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Mineurs confiés, risques majeurs ? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familiale
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Auteurs :
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Yves Delessert, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Genève (Suisse) : Institut d'études sociales, 2000
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Collection :
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Les cours de l'I.E.S., num. 9
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-88224-050-7
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Format :
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322 p. / 21 x 15 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.1
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Mots-clés:
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enfants
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statut juridique
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cas, études de
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responsabilité civile
;
parents et enfants
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Résumé :
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Présente les risques en matière de droit pénal dans le cadre d'activités avec les enfants. Étudie la responsabilité civile de la personne en charge d'enfants. Illustré de cas pratiques et de textes juridiques, informe les hommes et femmes de terrain : enseignants, moniteurs de sport ou de loisirs, animateurs de maisons de quartiers, éducateurs de foyers ou familles d'accueil.
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