Titre :
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De l'OMC à l'organisation commune du marché de la banane : le respect des droits des travailleurs
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Camille Darsières, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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[S. l.] : Assemblée nationale, 2000
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Collection :
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Les documents d'information, ISSN 1240-831X, num. 2178
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-109029-3
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Format :
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54 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.42
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Résumé :
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En avril 1999, l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane a été une nouvelle fois jugée non conforme aux règles de l'OMC par l'organe de règlement des différends de cette organisation. Pour tenir compte des distorsions de concurrence, la délégation demande le maintien du régime contingentaire et souhaite une réforme de l'aide compensatoire versée aux producteurs.
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