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Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offi[...]
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Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offi[...]
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Marie-Catherine Chemtob Concé, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Droit international comparé | 2001Présente les normes universelles de bioéthique, mais aussi les spécificités européennes. Les normes d'expérimentations cliniques chez l'homme sont traitées en deuxième lieu tant au niveau européen qu'américain ou japonais. Le statut des produits[...]
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La recherche biomédicale : encadrement juridique, déontologie et éthique, cas de la thérapie génique
Marie-Catherine Chemtob Concé, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Essentiel, ISSN 1631-9702 | 2002Fait le point sur la recherche biomédicale en France et son éthique dont la réglementation et la législation demeurent très strictes.
