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Catherine Puigelier, Auteur | Orléans : Paradigme publications universitaires | Dictionnaires | 1999
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Les principes de base et les références jurisprudentielles en matière de relations collectives de travail.
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Les principes de base et les références jurisprudentielles nécessaires à une bonne compréhension de la mise en place et de l'extinction de la relation de travail. Tient compte des récentes évolutions sur les 35 heures.
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Les principes de base et des références jurisprudentielles nécessaires à une bonne compréhension de la mise en place (recrutement, apprentissage, formation professionnelle, continue, contrat de travail proprement dit) et de l'extinction de la re[...]
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Communications sur la problématique de la perte ou non du caractère de permanence et de généralité de la loi en ce début de troisième millénaire.
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Examine les modifications que peut accepter ou refuser un salarié ou un employeur.
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Jean Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Puigelier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006L'ouvrage décrit les nouvelles dispositions actualisant les garanties fondamentales d'une bonne justice. Il réunit plusieurs contributions décrivant notamment les variations de la procédure civile, les réformes et l'évolution des différentes bra[...]
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Traite de la faute disciplinaire, de la sanction disciplinaire et de la procédure disciplinaire. S'intéresse encore au contrôle judiciaire exercé sur la sanction et à la loi d'amnistie du 3 août 1995.
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Après un bref rappel de la mission de la cour de cassation, traite de la validité du dépôt d'un pourvoi et de sa mise en oeuvre.
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Fruit d'un colloque organié au Sénat en févier 2004, les contributions réfléchissent à la problématique de la preuve dans le droit. Elles étudient le mode de preuve dans les différentes branches du droit (devant le juge civil, le juge pénal, le [...]
