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Classe les différents types de sinistres en remontant à leur cause physico-chimique, et démontre que la démarche pratique de l'enquêteur doit s'accompagner de la preuve scientifique, afin d'aboutir, sinon à la certitude, du moins au plus haut de[...]
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Etudie surtout les dispositions de droit privé. L'auteur retrace l'évolution des règles relatives au bail à ferme agricole, puis examine le champ d'application de la loi et les questions relatives à la définition du caractère agricole de l'affer[...]
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Par ses réponses complètes aux questions posées par la pratique, il intéresse les avocats, notaires, propriétaires et gérants du canton de Vaud. Mais, par une analyse détaillée des dispositions de droit fédéral et de riches références aux législ[...]
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L'étude de l'impact sur l'environnement est une procédure administive introduite en Suisse en 1985, qui en tant que "passage obligé" pour tous les projets d'envergure pose nombre de questions et de problèmes juridiques.
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Permet à chaque contribuable de comprendre la difficulté d'établir une stricte égalité entre couples mariés et concubins dans le domaine fiscal, et de savoir dans quels cantons les conjoints sont surimposés.
