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Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Il occupe une place essentielle au sein des institutions, en sa qualité d[...]
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Rafâa Ben Achour, Éditeur scientifique ; Jean Gicquel, Éditeur scientifique ; Slobodan Milacic, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006A partir des réflexions menées lors d'un colloque tenu à Tunis en avril 2005, les auteurs s'interrogent sur la démocratie postmoderne en mutation et constatent que le déclin du politique met en cause l'idée même de la représentation démocratique[...]
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Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Eric Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2005Présente les fondements du droit constitutionnel, les différents types d'Etats, la constitution et les systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoir[...]
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Le complément à la 8e éd. du Précis paru en 1984.
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Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notion[...]
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Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.
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Réunit les termes qui figurent dans la Constitution française, ceux que l'on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés qui mettent en oeuvre la Constitution : droit élector[...]
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Jean Gicquel, Auteur ; Lucien Sfez, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1965
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Rafâa Ben Achour, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Gicquel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | De republica | 2003Réunit des contributions comparant le droit constitutionnel français avec le droit tunisien, tous les deux promulgués il y a 40 ans. Met en relief les points de rencontre et les évolutions convergentes.
