GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol |
Auteurs : | Frédérique Rueda, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2000 |
Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948, num. 98 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01903-1 |
Format : | XII-404 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.2 |
Mots-clés: | droit constitutionnel ; études comparatives |
Résumé : |
Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'irréductibilité du politique. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |