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Titre : | Le congé dans le bail immobilier urbain |
Auteurs : | Brigitte Blanc-Jacob, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2006 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 458 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03006-7 |
Format : | XII-448 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.3 |
Mots-clés: | contrats ; France ; baux |
Résumé : |
Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repris, de les vendre, de reloger le preneur, de payer une indemnité d'éviction, etc. L'auteure étudie tous ces mécanismes juridiques. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |