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Titre : | L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels |
Auteurs : | Vincent Dussart, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : CNRS Editions, 2000 |
Collection : | CNRS-droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-271-05696-2 |
Format : | 334 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.2 |
Mots-clés: | finances publiques ; droit ; France |
Résumé : |
Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Haute cour de justice, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |