Titre :
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La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Gérard Fuchs, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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[S. l.] : Assemblée nationale, 2000
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Collection :
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Les documents d'information, ISSN 1240-831X, num. 2242
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-108981-5
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Format :
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101 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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institutions européennes
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Résumé :
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La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité d'une Europe élargie à s'affirmer comme une union politique dotée de moyens d'action renforcés ou, au contraire, à se diluer en une vaste zone de libre-échange. Ce rapport présente des propositions précises sur les différents points en négociation.
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