Titre :
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Contrôler les opérations extérieures
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
François Lamy, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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[S. l.] : Assemblée nationale, 2000
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Collection :
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Les documents d'information, ISSN 1240-831X, num. 2237
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-108736-1
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Format :
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144 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.1
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Mots-clés:
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contrôle parlementaire
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France
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politique militaire
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Résumé :
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La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiable. C'est pourquoi ce rapport explore différentes voies de réforme de la pratique et des règles budgétaires, parlementaires et même constitutionnelles.
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