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Démontrer la nécessaire recomposition du système juridique afin d'appréhender les rapports de l'agriculture et de l'environnement dans leur globalité résulte de l'analyse du droit positif qui montre que les conflits de voisinage sont régulés et [...]texte imprimé
Un ouvrage destiné aux commissaires aux comptes et aux gestionnaires de coopératives.texte imprimé
L'agriculture biologique et, à condition de renforcer leurs normes environnementales, les agricultures de qualité peuvent contribuer à définir les nouvelles fonctions de l'agriculture et révéler ce que pourrait être une agriculture durable.texte imprimé
L'ouvrage analyse, sur les plans juridique et économique, les droits à produire et, plus particulièrement, les quotas laitiers, droits à primes sur les vaches allaitantes et droits d'épandage des lisiers en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et [...]texte imprimé
Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 1999Issu d'un colloque européen sur la multifonctionnalité. Réflexion sur les nouvelles fonctions que sont amenés à remplir les agriculteurs, comme d'assurer l'entretien, le développement et la protection de l'espace rural.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Auteur ; Gérard Monédiaire, Metteur en scène, réalisateur | Limoges : PULIM | 1999A travers une méthode comparatiste, ce rapport s'attache à examiner les droits nationaux de plusieurs pays d'Europe en matière de jardinage urbain, pour en tirer des perspectives aptes à inspirer l'invention d'un droit adapté au développement de[...]texte imprimé
Ingénieur agronome, l'auteur s'intéresse depuis 1983 aux problèmes agro-économiques et sociaux qui ont poussé les paysans libanais vers la culture des plantes à drogues. Il essaie de proposer des solutions pour que des cultures de remplacement p[...]texte imprimé
Expose la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse et le contexte de son élaboration avec des extraits des travaux préparatoires. Cette loi tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs en déférant le choix des jour[...]texte imprimé
Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis[...]texte imprimé
Présentation des chasses traditionnelles pratiquées dans le sud-ouest de la France et histoire de la réglementation les concernant. L'auteur souligne la lente ingérence des législations nationales et internationales, montre de l'intérieur le fon[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Anne B. Heinis, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi relatif à la chasse et à son organisation, aux associations agrées, au permis de chasser, à la sécurité, à la gestion du gibier, etc.texte imprimé
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Dans cet ouvrage, l'auteur, avocat au barreau de Rennes, pose un regard de juriste et de chasseur sur les deux directives européennes (conservation des espèces migratrices et Natura 2000) ainsi que sur la loi Verdeille qui modifie la gestion des[...]texte imprimé
Jean-Philippe Vert, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 1997L'état actuel de la législation en la matière, comprenant un ensemble de textes aussi complets que possible, y compris par exemple, la directive européenne de 1979 sur la protection des oiseaux sauvages, les divers textes concernant l'exercice d[...]texte imprimé
Fournit les dispositions principales du code de l'environnement et du code rural, ainsi que des textes internationaux et européens, précisant les conditions de capture et de protection des espèces piscicoles, et régissant l'exercice de la pêche [...]texte imprimé
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Recueil de textes officiels.texte imprimé
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. A jour des dernières réformes de la matière, il constitue un outil de travail pour les étudiants et assure par ailleurs aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la[...]texte imprimé
Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural.texte imprimé
Comprend des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine.texte imprimé
Louis Lorvellec, Éditeur scientifique ; Isabelle Couturier, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003Rassemble l'ensemble du code rural et du code forestier, à l'exception du droit de la nature (eaux, espaces naturels, chasse, pêche). A jour notamment des nouveaux livre II (santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et VII (disposit[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant les professions agricoles : la règlementation du travail, la protection sociale des non-salariés et des salariés, les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelle[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000.texte imprimé
A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant le[...]texte imprimé
Recueil de la législation et de la jurisprudence mis à jour.texte imprimé
A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant le[...]texte imprimé
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Jean-Christian Lamborelle, Éditeur scientifique ; J. Pillot, Éditeur scientifique | Montpellier (Hérault) : Journée vinicole | 1999Regroupe les mesures principalement en vigueur au 1er janvier 1999, intéressant entre autres les définitions, la production, l'importation, le commerce et la circulation des vins.texte imprimé
Jehan de Malafosse, Auteur ; Anne Guchan, Auteur ; Serge Soumastre, Auteur | Paris : Sirey | Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 | 1991Deux décrets du 27 octobre 1989 codifient un ensemble de règles concernant la chasse, la pêche et les espaces naturels. En passant au crible ces mesures, les auteurs s'interrogent sur l'efficacité des conceptions répressives qui ont commandé l'é[...]texte imprimé
Paris : Tec et Doc 1998Apporte des éléments de réponse relatifs au statut légal des compléments alimentaires et aux acteurs économiques qui commercialisent ou envisagent de commercialiser ce type de produits. Pour cela, propose une étude des textes existants en France[...]texte imprimé
Essentiel des règles s'appliquant à l'ensemble des contrats : formation, exécution, inexécution. Détaille des principaux utilisés par les exploitants : bail, mise à disposition gratuite, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnem[...]texte imprimé
Ces contributions, présentées à un colloque tenu à Toulouse en mai 2005, tentent de clarifier la situation juridique complexe de la diversification de l'exploitation agricole. Traite notamment des enjeux de cette diversification, de ses pratique[...]texte imprimé
Au sommaire : La Diversification et la définition de l'activité agricole; La Diversification et le statut de l'exploitation; La Diversification et l'environnement professionnel; La Place de la diversification dans les politiques publiques.texte imprimé
Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2006Communications relatives au droit rural au sein de l'Union européenne. Ce XXIIIe congrès du Comité européen de droit rural (CEDR) a abordé trois sujets : le droit à une bonne alimentation, conformément aux droits fondamentaux, les conséquences d[...]texte imprimé
Ce guide permet aux chasseurs, ainsi qu'aux gardes-chasse, de s'y retrouver dans la législation relative à la chasse. Il recense toutes les infractions possibles dans l'exercice de cette activité sportive et indique à quels articles de loi il fa[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Joseph Parrenin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.texte imprimé
Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004Réunit des textes sur les aspects internationaux et communautaires de la protection de la forêt. Compare les politiques forestières de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Italie.texte imprimé
Jacques Blanchet, Auteur ; Louis Lorvellec, Auteur ; Pascal Raphaël, Auteur | Paris : France agricole | 1996La génèse des règles juridiques qui réglementent le droit de production et l'octroi des subventions et leurs conséquences sur le milieu social agricole.texte imprimé
Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2005Communications sur : les responsabilités de l'agriculteur, l'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale, ainsi que les répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne [...]texte imprimé
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La loi-pêche du 29 juin 1984 a été votée à l'unanimité mais le report de son application a été décidé à la même unanimité par le Parlement. Cela suffirait à montrer que les rédacteurs du texte et ceux qui l'ont approuvé n'ont pas mesuré les cons[...]texte imprimé
Bruno Cinotti, Auteur | [S. l.] : Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts de Nancy | 1998Regroupe les lois et réglements qui régissent les forêts en France. Détaille les personnels concernés, leurs compétences judiciaires, la façon de constater une infraction, les peines encourues, les procédures à respecter.texte imprimé
Contributions dans le domaine du droit rural et du droit agroalimentaire, envisagés dans la perspective de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie.texte imprimé
S'interroge sur la place de cette entreprise en devenir au sein du droit économique et si celle-ci s'inscrit dans le mouvement plus large d'harmonisation des régimes juridiques applicables aux différentes entreprises privées. Montre l'importance[...]texte imprimé
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Montre à la fois la spécificité du droit rural et son ancrage dans le droit commun. Permet d'accompagner juridiquement l'agriculteur dans sa vie professionnelle.texte imprimé
SOCIETE FRANCAISE D'ECONOMIE RURALE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2001Examine les convergences et divergences scientifiques existant entre trois des disciplines qui se sont le plus intéréssées à la formation des règles et des institutions dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural.texte imprimé
Une vision globale du droit applicable en ce domaine : des renseignements pratiques, une approche des problèmes théoriques, référence à plus de 400 jurisprudences.texte imprimé
Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004La forêt en France est aujourd'hui l'objet de nombreuses attentes : large accès au public, diversité biologique importante et sylviculture productive. Cet ouvrage fait le point sur le droit français qui tente d'orchestrer ces différentes attentes.texte imprimé
Un guide validé par les pouvoirs publics et mis en place par les professionnels pour favoriser la reconnaissance de leurs efforts en matière d'hygiène et de qualité et donner confiance dans leurs produits.texte imprimé
Thèse réalisée par un notaire qui fait le point sur la disposition centrale du statut du fermage : l'incessibilité du bail rural. Il démontre que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué par l'incessibilité, a aussi [...]texte imprimé
Modèles de courriers, statuts et contrats commentés accompagnés d'un résumé de la réglementation et de conseils pratiques relatifs à l'environnement juridique et économique des agriculteurs. A jour en septembre 1999.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Brottes, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2332 examinant la politique de gestion des forêts, les actions en faveur du développement et de la compétitivité de la filière forêt-bois, l'inscription de la politique forestière dans la gestion des territoires, l[...]texte imprimé
Xavier Loubert-Davaine, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Les cahiers du Crideau | 2004Deux parties : le droit pour protéger l'homme du loup, le droit pour protéger le loup de l'homme. Conclusion sur les possibilités de cohabitation.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Présentation de la réglementation concernant la fiscalité, la comptabilité agricole et la politique agricole commune. Avec la législation sociale de ce secteur et des dossiers juridiques concernant l'exploitation agricole (exploitants, sociétes [...]texte imprimé
Michel Lagarde, Auteur | [S. l.] : Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts de Nancy | 1991Regroupe les textes de lois concernant les bois et forêts sous forme de schémas, de tableaux et par ordre chronologique.texte imprimé
Somme d'expériences des pays de l'OCDE.texte imprimé
Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à pré[...]texte imprimé
Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à pré[...]texte imprimé
Complément de l'$$Aménagement de la montagne$$, le présent recueil s'attache à préciser toutes les règles mises en oeuvre par les pouvoirs publics aux fins d'assurer le développement des ressources de la montagne.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En avril 1999, l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane a été une nouvelle fois jugée non conforme aux règles de l'OMC par l'organe de règlement des différends de cette organisation. Pour tenir compte des distorsions de co[...]texte imprimé
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Concerne tous les adeptes de la pêche en eau douce, ainsi que tous les intervenants en cas de litige, du garde-pêche au magistrat.texte imprimé
La liste des textes en vigueur parus au Journal officiel, les dispositions législatives et réglementaires sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, enfin, les articles réglementaires sur les conditions d'exercice du droi[...]texte imprimé
Eric Chambade, Auteur ; Fabrice Chaissac, Auteur ; Nathalie Leduc, Auteur | Paris : Ed. de Verneuil | Droit et gestion du patrimoine | 2000Après une étude économique de la forêt (investissement, rentabilité, offre et demande de bois, contraintes financières), étudie les aspects civils (types de groupements forestiers, démembrement de propriété), la fiscalité (vente acquisition de b[...]texte imprimé
Gwenaëlle Proutière-Maulion, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la politique commune des pêches, pour instaurer des règles d'accés et de partage des ressources halieutique[...]texte imprimé
Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Solutions pratiques avec conseils juridiques et fiscaux permettant aux agriculteurs de compléter leurs revenus tout en poursuivant leur activité agricole : agritourisme (hébergement ou restauration à la ferme, vente de produits fermiers, musée r[...]texte imprimé
CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, Auteur ; Urbain Arconte, Metteur en scène, réalisateur ; Bruno Banas, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Dufumier, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Antony (Hauts-de-Seine) : Cemagref | 2002Permet d'expliquer la réglementation des machines mobiles agricoles et forestières en précisant le champ d'application national et communautaire. Pour chacune des phases principales : mises sur le marché et utilisation des machines neuves et d'o[...]texte imprimé
CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, Auteur ; Urbain Arconte, Metteur en scène, réalisateur ; Bruno Banas, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Dufumier, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Antony (Hauts-de-Seine) : Cemagref | 2002Permet d'expliquer la réglementation des tracteurs agricoles et forestiers en précisant le champ d'application national et communautaire. Pour chacune des phases principales : mises sur le marché et utilisation des tracteurs neufs et d'occasion [...]texte imprimé
France, Auteur ; Pierre Lang, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Fait un état de l'existant des réserves de chasse en France et souligne l'évolution de la notion, passant d'un lieu considéré comme un réservoir pour le gibier à celle d'un lieu où il faut gérer durablement les espaces et les espèces. Montre éga[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Jean Bizet, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Créée au début des années 60, la commission du Codex alimentarius est chargée d'élaborer des normes pour les produits alimentaires. Elle apparaît, dans le domaine agro-alimentaire, comme un des principaux carrefours où doivent se concilier l'imp[...]texte imprimé
CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES, Auteur ; Xavier Vernin, Secrétaire | Paris : Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes | 2005Bilan sur le fonctionnement, les procédures et l'application de la certification dans le secteur des fruits et légumes frais.texte imprimé
Présente les règles juridiques régissant les différents signes de la qualité des produits agricoles, au sens le plus large. Les signes généraux : marques individuelles ou collectives, la certification des produits, Les signes spécifiques aux pro[...]texte imprimé
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S'emploie à analyser le droit agraire suisse. Ce volume traite plus spécifiquement de l'historique de ce droit, de ses fondements constitutionnels et étudie la loi fédérale sur l'agriculture et la quarantaine d'ordonnances en dépendant. Examine [...]texte imprimé
La viabilité et les modalités agricoles et l'adéquation de la législation et de la pratique des PECO en vue de leur adhésion à l'Union européenne.texte imprimé
Questions et problèmes juridiques liés au droit rural.