GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.42 (79)
texte imprimé
Démontrer la nécessaire recomposition du système juridique afin d'appréhender les rapports de l'agriculture et de l'environnement dans leur globalité résulte de l'analyse du droit positif qui montre que les conflits de voisinage sont régulés et [...]texte imprimé
Un ouvrage destiné aux commissaires aux comptes et aux gestionnaires de coopératives.texte imprimé
L'agriculture biologique et, à condition de renforcer leurs normes environnementales, les agricultures de qualité peuvent contribuer à définir les nouvelles fonctions de l'agriculture et révéler ce que pourrait être une agriculture durable.texte imprimé
L'ouvrage analyse, sur les plans juridique et économique, les droits à produire et, plus particulièrement, les quotas laitiers, droits à primes sur les vaches allaitantes et droits d'épandage des lisiers en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et [...]texte imprimé
Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 1999Issu d'un colloque européen sur la multifonctionnalité. Réflexion sur les nouvelles fonctions que sont amenés à remplir les agriculteurs, comme d'assurer l'entretien, le développement et la protection de l'espace rural.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Auteur ; Gérard Monédiaire, Metteur en scène, réalisateur | Limoges : PULIM | 1999A travers une méthode comparatiste, ce rapport s'attache à examiner les droits nationaux de plusieurs pays d'Europe en matière de jardinage urbain, pour en tirer des perspectives aptes à inspirer l'invention d'un droit adapté au développement de[...]texte imprimé
Ingénieur agronome, l'auteur s'intéresse depuis 1983 aux problèmes agro-économiques et sociaux qui ont poussé les paysans libanais vers la culture des plantes à drogues. Il essaie de proposer des solutions pour que des cultures de remplacement p[...]texte imprimé
Expose la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse et le contexte de son élaboration avec des extraits des travaux préparatoires. Cette loi tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs en déférant le choix des jour[...]texte imprimé
Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis[...]texte imprimé
Présentation des chasses traditionnelles pratiquées dans le sud-ouest de la France et histoire de la réglementation les concernant. L'auteur souligne la lente ingérence des législations nationales et internationales, montre de l'intérieur le fon[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Anne B. Heinis, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi relatif à la chasse et à son organisation, aux associations agrées, au permis de chasser, à la sécurité, à la gestion du gibier, etc.texte imprimé
texte imprimé
Dans cet ouvrage, l'auteur, avocat au barreau de Rennes, pose un regard de juriste et de chasseur sur les deux directives européennes (conservation des espèces migratrices et Natura 2000) ainsi que sur la loi Verdeille qui modifie la gestion des[...]texte imprimé
Jean-Philippe Vert, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 1997L'état actuel de la législation en la matière, comprenant un ensemble de textes aussi complets que possible, y compris par exemple, la directive européenne de 1979 sur la protection des oiseaux sauvages, les divers textes concernant l'exercice d[...]texte imprimé
Fournit les dispositions principales du code de l'environnement et du code rural, ainsi que des textes internationaux et européens, précisant les conditions de capture et de protection des espèces piscicoles, et régissant l'exercice de la pêche [...]texte imprimé
texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. A jour des dernières réformes de la matière, il constitue un outil de travail pour les étudiants et assure par ailleurs aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la[...]texte imprimé
Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural.texte imprimé
Comprend des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine.texte imprimé
Louis Lorvellec, Éditeur scientifique ; Isabelle Couturier, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003Rassemble l'ensemble du code rural et du code forestier, à l'exception du droit de la nature (eaux, espaces naturels, chasse, pêche). A jour notamment des nouveaux livre II (santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et VII (disposit[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant les professions agricoles : la règlementation du travail, la protection sociale des non-salariés et des salariés, les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelle[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000.texte imprimé
A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant le[...]texte imprimé
Recueil de la législation et de la jurisprudence mis à jour.texte imprimé
A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant le[...]texte imprimé
texte imprimé
Jean-Christian Lamborelle, Éditeur scientifique ; J. Pillot, Éditeur scientifique | Montpellier (Hérault) : Journée vinicole | 1999Regroupe les mesures principalement en vigueur au 1er janvier 1999, intéressant entre autres les définitions, la production, l'importation, le commerce et la circulation des vins.texte imprimé
Jehan de Malafosse, Auteur ; Anne Guchan, Auteur ; Serge Soumastre, Auteur | Paris : Sirey | Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 | 1991Deux décrets du 27 octobre 1989 codifient un ensemble de règles concernant la chasse, la pêche et les espaces naturels. En passant au crible ces mesures, les auteurs s'interrogent sur l'efficacité des conceptions répressives qui ont commandé l'é[...]texte imprimé
Paris : Tec et Doc 1998Apporte des éléments de réponse relatifs au statut légal des compléments alimentaires et aux acteurs économiques qui commercialisent ou envisagent de commercialiser ce type de produits. Pour cela, propose une étude des textes existants en France[...]texte imprimé
Essentiel des règles s'appliquant à l'ensemble des contrats : formation, exécution, inexécution. Détaille des principaux utilisés par les exploitants : bail, mise à disposition gratuite, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnem[...]texte imprimé
Ces contributions, présentées à un colloque tenu à Toulouse en mai 2005, tentent de clarifier la situation juridique complexe de la diversification de l'exploitation agricole. Traite notamment des enjeux de cette diversification, de ses pratique[...]texte imprimé
Au sommaire : La Diversification et la définition de l'activité agricole; La Diversification et le statut de l'exploitation; La Diversification et l'environnement professionnel; La Place de la diversification dans les politiques publiques.texte imprimé
Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2006Communications relatives au droit rural au sein de l'Union européenne. Ce XXIIIe congrès du Comité européen de droit rural (CEDR) a abordé trois sujets : le droit à une bonne alimentation, conformément aux droits fondamentaux, les conséquences d[...]texte imprimé
Ce guide permet aux chasseurs, ainsi qu'aux gardes-chasse, de s'y retrouver dans la législation relative à la chasse. Il recense toutes les infractions possibles dans l'exercice de cette activité sportive et indique à quels articles de loi il fa[...]texte imprimé
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Joseph Parrenin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.texte imprimé
Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004Réunit des textes sur les aspects internationaux et communautaires de la protection de la forêt. Compare les politiques forestières de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Italie.texte imprimé
Jacques Blanchet, Auteur ; Louis Lorvellec, Auteur ; Pascal Raphaël, Auteur | Paris : France agricole | 1996La génèse des règles juridiques qui réglementent le droit de production et l'octroi des subventions et leurs conséquences sur le milieu social agricole.texte imprimé
Congrès européen de droit rural (2005), Auteur ; Comité européen de droit rural, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2005Communications sur : les responsabilités de l'agriculteur, l'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale, ainsi que les répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne [...]texte imprimé
texte imprimé
La loi-pêche du 29 juin 1984 a été votée à l'unanimité mais le report de son application a été décidé à la même unanimité par le Parlement. Cela suffirait à montrer que les rédacteurs du texte et ceux qui l'ont approuvé n'ont pas mesuré les cons[...]texte imprimé
Bruno Cinotti, Auteur | [S. l.] : Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts de Nancy | 1998Regroupe les lois et réglements qui régissent les forêts en France. Détaille les personnels concernés, leurs compétences judiciaires, la façon de constater une infraction, les peines encourues, les procédures à respecter.texte imprimé
Contributions dans le domaine du droit rural et du droit agroalimentaire, envisagés dans la perspective de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie.texte imprimé
S'interroge sur la place de cette entreprise en devenir au sein du droit économique et si celle-ci s'inscrit dans le mouvement plus large d'harmonisation des régimes juridiques applicables aux différentes entreprises privées. Montre l'importance[...]texte imprimé
texte imprimé
Montre à la fois la spécificité du droit rural et son ancrage dans le droit commun. Permet d'accompagner juridiquement l'agriculteur dans sa vie professionnelle.texte imprimé
SOCIETE FRANCAISE D'ECONOMIE RURALE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit et espace rural | 2001Examine les convergences et divergences scientifiques existant entre trois des disciplines qui se sont le plus intéréssées à la formation des règles et des institutions dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural.texte imprimé
Une vision globale du droit applicable en ce domaine : des renseignements pratiques, une approche des problèmes théoriques, référence à plus de 400 jurisprudences.texte imprimé
Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2004La forêt en France est aujourd'hui l'objet de nombreuses attentes : large accès au public, diversité biologique importante et sylviculture productive. Cet ouvrage fait le point sur le droit français qui tente d'orchestrer ces différentes attentes.