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Xavier Labbée, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires de Lille | Droit-manuel, ISSN 1258-2786 | 1994La norme, c'est ce qui est obligatoire, et qui s'impose sous peine de sanction. Comment repérer les dispositions ayant valeur normative, de celles qui n'en ont pas? L'auteur, co-fondateur de l'Institut de droit et de l'éthique de l'Université de[...]
