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Paris : LGDJ 1998Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ainsi que les zones rurales. Il s'agit d'attirer les entreprises grâce à[...]
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Dépense privée, dépense publique (Y. Cannac) ; Dépense publique, dépense privée : un point de vue d'économiste (G. Gilbert) ; La dépense publique, au coeur de nos systèmes de finances publiques (B. Chevauchez) ; La maîtri[...]
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Paris : LGDJ 2002Issues du colloque de Strasbourg de décembre 2001, les communications poursuivent deux objectifs. Le premier est d'encourager la recherche sur la transformation des finances publiques et le second est d'ouvrir un débat doctrinal sur l'objet, la [...]
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Paris : LGDJ 2002Du point de vue des finances publiques, il apparaît indispensable de mettre en place des organes paritaires ayant pour fonction de réguler par la concertation les évolutions des ressources et des dépenses publiques à tous les niveaux.
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Paris : LGDJ 2003La décentralisation lancée il y a vingt ans en France doit être resituée dans un contexte européen plus large prenant en compte l'autonomie accrue et la plus grande compétitivité des collectivités locales. Une réforme d'envergure des institution[...]
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Paris : LGDJ 2003Au sommaire notamment : La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi (Y. Cannac) ; La mise en oeuvre de la LOLF : un chantier de conduite de changements (A. Lambert) ; Une réforme capitale à mettre en oeuvre (J.-L. Debr[...]
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Paris : LGDJ 2003Les contributions rassemblées dans ce numéro s'attachent à répondre aux questions concernant l'application des règles du procès équitable, définies par l'article 6- 1 de la Convention européenne. Quelle est la position de la France par rapport à[...]
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Paris : LGDJ 2003Réflexions sur les politiques fiscales à mettre en oeuvre, basées sur l'impact du contexte idéologique de la société depuis le XIXe siècle. Les influences du libéralisme, du socialisme et du solidaritarisme sont notamment examinées. La thèse dév[...]
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : Quel contrôle externe pour les collectivités locales ? (B. Levallois) ; Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualités et perspectives (F. Logerot) ; Le système français de contrôle des comptes des c[...]
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière financière (S. Caudal) ; Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de comptabilité publique (V. Goutal-Arnal)[...]
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Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Christine Esclassan, Metteur en scène, réalisateur ; REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004Ces contributions examinent l'évolution de la place et de la représentation des finances publiques (France, Union européenne, Etats-Unis), les perspectives d'un système financier plus intégré dans l'Union européenne et les stratégies à venir en [...]
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Au sommaire notamment : La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? (J.-P. Camby) ; La décision budgétaire au niveau communal (P. Auberger)... Avec un dossier spécial sur la loi organique relati[...]
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Paris : LGDJ 2005Explique les grands axes et objectifs de la réforme du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (appelée Bercy en mouvement) : amélioration de la productivité et du service rendu à l'usager par un resserrement des structures, une [...]
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les instruments économiques et fiscaux de la protection de l'environnement (C. London) ; L'écofiscalité à l'épreuve des principes financiers et fiscaux (S. Caudal) ; Les dividendes économiques de l'impôt écologique (D. Br[...]
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : La nomenclature de l'Etat en 2006 (F. Mordacq) ; La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales (M.-C. Lepetit) ; La mesure de la performance (M. Bouvard) ; Les dépenses de personnel (S. Mantel) ;[...]
