Titre :
|
Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention : colloque du 10 mars 2005, Paris, Fondation internationale de la Maison de la chimie
|
Auteurs :
|
Catherine Blaizot-Hazard, Metteur en scène, réalisateur ;
INSTITUT DE FRANCE, Éditeur scientifique ;
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Tec et Doc, 2006
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7430-0880-2
|
Format :
|
IV-191 p. / 24 x 16 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
346.32
|
Mots-clés:
|
brevets d'invention
;
droit administratif
;
droit international
;
droit fiscal
|
Résumé :
|
Le contrat d'exploitation des droits de brevet d'invention est envisagé successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
|