GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales |
Auteurs : | ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : OCDE, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-64-27649-9 |
Format : | 124 p. / ill. / 23 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 336.2 (Gestion des ressources humaines = gestion du personnel) |
Mots-clés: | impôt ; coopération internationale ; pays de l'OCDE |
Résumé : |
Présente les positions des différents pays de l'OCDE vis-à-vis de l'accès aux renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières et suggère des mesures visant à améliorer cet accès. Dans leur grande majorité, les pays de l'OCDE ont déjà adopté des mesures qui vont nettement plus loin que les mesures proposées. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |