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Commentaire de la loi n°90.1002 du 7 novembre 1990 modifiant l'ordonnance n°86.1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés.
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Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localis[...]
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Permet de prendre une connaissance globale des nouveaux textes modifiant sensiblement les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, de mesurer la portée de la réforme effectuée et d'anticiper les premières difficultés d'application qu'elle va[...]
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La société par actions simplifiée instituée par la loi du 3 janvier 1994 apporte une réponse au besoin exprimé par la pratique d'un instrument juridique adapté aux rapprochements fonctionnels d'entreprise : l'organisation de la société, sa direc[...]
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Commentaire de la loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et aux règlements des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
